Béatrice Najean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Najean
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000222304
(source JORF)
nomination
05 Avril 2001
05/04/2001
De:
Najean (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
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représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998